Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) : Pratique douteuse

Petit article sur les pratiques qui me paraissent assez douteuses : la facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) par notre Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE).

La REOMI a été mise en place le 1^er janvier 2012, pour nous inciter au tri des déchets (très bonne idée) et remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Courant 2011, la CCVE a fait une enquête en porte-à-porte pour recueillir l’avis des usagers, quoi que sans présenter d’exemples de coûts. Les personnes étaient deux : l’une réalisait l’enquête pendant que l’autre fixait les puces sur nos bacs à déchets (puces qui permettent au camion de ramassage de comptabiliser le nombre de levées par usager). C’était donc déjà décidé !

Depuis le 1^er janvier 2012, nous payons un abonnement (Part fixe) et autant de fois que nos bacs sont collectés quel que soit leur poids (Part variable). De 2012 à 2017, nous avons essuyé les plâtres – et les augmentations - de cette nouvelle mesure :

• Les bacs sont mal remis en place devant les maisons et nos bacs ont déjà été échangés 2 fois avec ceux des voisins. Nous avons donc payé pendant plusieurs mois pour un voisin qui sort ses poubelles pratiquement toutes les semaines mais la CCVE ne veut pas modifier ses factures, autant dire « débrouillez-vous entre vous ! » (et même si depuis 8 ans les étiquettes des bacs ont souffert…)
• Les personnes ne pouvant pas aller à la déchetterie déposer leurs déchets verts doivent acheter des sacs spécifiques, en papier estampillés au logo de la CCVE, pour qu’on les leur ramasse devant chez eux. Vers 2013, la CCVE a modifié le logo imprimé sur les sacs et a ensuite refusé de ramasser les déchets verts déposés dans les anciens sacs qui n’étaient donc plus conformes ! Et en 7 ans, le prix du sac de déchets verts a augmenté de 87,5%.
• Avant la mise en place de la REOMI les encombrants étaient ramassés quelques fois par an, gratuitement. Avec la REOMI, il faut prendre un rendez-vous en semaine avec le service du ramassage et payer 10,80€ pour les particuliers, les ramassages collectifs d’encombrants n’étant effectués que pour 10 logements minimum. Quid des autres collectifs ?
• En ce qui concerne la facturation, nous avons vu la Part fixe tantôt augmenter, tantôt baisser, puis augmenter de nouveau, ce qui relève plus du bidouillage que de l’ « équité». Quant à la Part variable, pas de surprise, elle n’a fait qu’augmenter (+32% en 6 ans).

Et voici ce qui m’amène :

Depuis le 1^er janvier 2018, la facturation de la Part fixe comprend, outre l’abonnement, 1 levée de chaque bac par mois, qu’elle soit faite ou non, facturée en tant que « Part variable » ! J’imagine que cela est fait sciemment afin que les usagers ne remarquent pas ce changement (le cas d’une amie sur une commune voisine, par exemple) car je ne me souviens pas que nous ayons été informés de ce changement. Mieux, leur site internet n’a pas été mis à jour (voir copies d’écran ci-après).

Au-delà de l’augmentation de tarif de la Part fixe (+24% en 7 ans) et de la présentation malhonnête de cette modification sur nos factures (voir document « Facture » ci-après), c’est l’incitation au tri et à la réduction des déchets qui est mise à mal. Or c’était le premier argument de la CCVE pour passer à ce système !

Ma facture comprenant les 6 levées en part fixe (6 mois)

Mes levées pour la même période (3 levées pour chaque bac) facturées en réalité 2x6 et libellées en "part variable"

Il faut avoir beaucoup de conscience écologique pour continuer, dans ces conditions, de compacter (des « Ambassadeurs du tri » sont venus dans chaque commune nous apprendre comment bien écraser les bouteilles en plastique… j’imagine que cela est important), acheter des produits avec peu d’emballage, composter, bref, réduire toujours et encore nos déchets.

Personnellement, quand mes bacs ne sont pas chez le voisin, je sors mon bac d’ordures ménagères 6 fois par an et le bac d’emballages 4 fois par an (car nous sommes deux et que je ne cuisine pratiquement que du frais) ce qui me revient maintenant à 15,50€ le bac vidé !

Il y a beaucoup d’autres choses incompréhensibles dans ce système :

• Le règlement de collecte (téléchargeable sur leur site) est édité chaque année mais il se réfère toujours au premier vote de la Commission communautaire en 2011, jamais à celui qui valide ces augmentations. Les votes des élus qui nous représentent à cette commission se font à bulletin secret, de quoi ont-ils peur dans ce cas ?
• Le premier vote, censé entériner ce changement, a eu lieu le 13 décembre 2011 (à la veille des fêtes de fin d’année) pour une application au 1^erjanvier 2012 ! La CCVE a dû faire très vite pour tout mettre en place… A peine 53% des élus étaient pour. Quant à l’avis des usagers, la CCVE avait recueilli moins de 11% d’entre eux, dont 51,78% étaient pour. C’était juste quand on sait que la CCVE avait investi dans l’édition et la distribution de 25.000 tracts, équipé tous nos bacs de puces, équipé les camions de lecteurs, créé un site internet pour le suivi des collectes par les usagers, etc. Mais l’argent public ne coûte pas cher à gagner.  
• Si les usagers sortent moins leurs poubelles qu’auparavant (ce dont la CCVE devrait se réjouir), pourquoi les ramassages ne se font-ils pas plutôt tous les 15 jours ? Cela économiserait de l’essence et du CO2.
• Pourquoi y a-t-il 2 secteurs de ramassage avec des tarifs différents ? Pourquoi notre commune (Champcueil) qui est entourée de communes du secteur 1, fait-elle partie du secteur 2 ? Mystère.
• La CCVE propose de fournir et poser des verrous sur les bacs – moyennant facturation bien entendu - ce qui laisse penser que des usagers en sont arrivés à mettre leurs ordures sous clé ! No comment.
• Enfin, j’ai fait un dernier calcul : en 2011, nous étions 19165 usagers, multipliés par 154,56€ de facturation minimum par an, cela fait environ 3 millions d’euros minimum par an encaissés par la CCVE au titre du ramassage des ordures en 2018. Si l’on ajoute la revente des déchets valorisables, combien rapporte nos poubelles ? Heureusement, l’argent n’a pas d’odeur !!

Ce sujet me semble, écologiquement, aller à l’encontre des efforts que nous devons faire pour pousser l’industrie agro-alimentaire à réduire ses emballages, et nous à mieux les trier.